DIAGNOSTIC AMIANTE
Obligatoire avant mise en vente ou mise en location
Qu’est ce que l’amiante :
L'amiante, matériau minéral, a été très utilisée dans le bâtiment pour ses qualités de solidité et de résistance au feu. On sait aujourd’hui que les Matériaux ou les Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) sont dangereux pour la santé. A l’état volatil (dans les faux plafonds par exemple), ils peuvent libérer des fibres d’amiante alors respirées par les occupants des lieux. Or ces fibres provoquent des maladies pulmonaires graves, notamment de type cancéreux. L'amiante est interdit sur le territoire national depuis le 1er janvier 1997.
Le diagnostic amiante , une obligation légale sous réserve :
Par conséquentle Diagnostic amiante est une obligation légale pour tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Ce diagnostic immobilier est alors obligatoire dans deux cas : si le bien immobilier présente des parties communes et en cas de vente.
Le diagnostic amiante est une obligation pour tous les propriétaires d’un bien comprenant des parties communes. Les propriétaires sont censés avoir obligatoirement fait établir un «repérage amiante dans les parties communes». Le Dossier Technique Amiante (DTA) établi comprend un relevé des MPCA (Matériaux ou les Produits Contenant de l'Amiante) ainsi que des mesures de sécurité et de prévention. Il doit obligatoirement être transmis aux occupants de l’immeuble ou de la maison et à toute personne susceptible d’y faire des travaux.
L’obligation de diagnostic amiante s’applique en cas de vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un immeuble ou d’une maison individuelle.
La réalisation du diagnostic amiante par un expert :
Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié. L’expert doit pouvoir fournir une attestation de compétence délivrée à son nom et jointe au diagnostic Amiante, ainsi qu’une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
L'expert effectue un repérage visuel des Matériaux ou Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) ou susceptibles de contenir de l'amiante. Le diagnostic amiante précise la nature et la localisation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante.
L’après diagnostic amiante :
Si ces matériaux sont dégradés, ils présentent un risque d'amiante sous forme volatile et/ou poussiéreuse, l’opérateur effectue alors un prélèvement qui sera analysé par un laboratoire agréé.
Sous un certain seuil, l'opérateur peut préconiser une mesure d'empoussièrement. En fonction du résultat d’analyse, il faudra procéder à des mesures de confinement ou de retrait, travaux à confier à des entreprises agréées.
Si ces matériaux sont en état sain, donc non dangereux pour la santé, le diagnostic amiante est valable 3 ans. Passé ce délai, il faudra procéder à nouveau à cet examen pour produire un « Constat Amiante » actualisé.